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Actualité - Pré-demande de PACS en ligne


Pré-demande de PACS en ligne

Depuis le 1er novembre 2017 vous pouvez réaliser vos démarches de conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) auprès de votre Mairie.

Tous les futurs partenaires désireux de se pacser, et domiciliés sur Boé, peuvent se présenter au service État-Civil de la mairie pour enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, la modification de la convention ainsi que sa dissolution. Il est possible de faire une pré-demande de PACS en ligne en cliquant ici

Pièces justificatives à fournir :

  • la convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire cerfa n° 15726-02 à télécharger ici),
  • la déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725-02 à télécharger ici),
  • un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (cliquer ici pour faire la demande en ligne>,
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) en cours de validité.

Un examen des pièces de votre dossier sera effectué par le service de l’état civil qui fixera un rendez-vous pour l’enregistrement du Pacs.

La cérémonie se déroule dans la salle des mariages. Le couple reçoit les félicitations et les vœux de bonheur du maire ou de son adjoint. L'événement se conclu par la remise d'un cadeau.

Pour tous renseignements, vous pouvez adresser un mail à elections.etat-civil@ville-boe.fr ou contacter Madame SOUVRAY au 05 53 98 65 74.


Infos pratiques

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    vendredi : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00