Déclaration préalable :
- pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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- pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements
non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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- pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d'aménager
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