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Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation approuvé par arrêté préfectoral n°2010.237-3 du 25 août 2010.

Qu'est-ce que le P.P.R.I. ?

Le PPRI est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque "inondation" dans l'occupation du sol.

La loi du 2 février 1995 dite "loi Barnier" prévoit, sous la responsabilité de l'État, l'élaboration de "Plan de Prévention des Risques" dont le risque "inondation".

Le PPRI a pour finalité :

• d'établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque
• d'interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses
• de réduire la vulnérabilité des installations existantes
• de préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues

Carte du P.P.R.I.

Règlementations

Mesures applicables aux constructions et installations nouvelles et aux projets de modification de l'existant :
Télécharger (pdf - 95 Ko)

Mesures applicables aux constructions et installations nouvelles et aux projets de modification de l'existant :
Télécharger (pdf - 55 Ko)

Dispositions applicables aux zones :

Prescriptions techniques :
Télécharger (pdf - 27 Ko)

Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde :
Télécharger (pdf - 17 Ko)

Mesures sur les biens et activités existants :
Télécharger (pdf - 31 Ko)

Annexe 1, 2 et 3 :
Télécharger (pdf - 21 Ko)