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Démarches d'urbanisme

Si vous recherchez des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez ci-dessous les explications et les formulaires correspondants aux situations les plus fréquentes.

Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la Ville de Boé qui pourra vous renseigner sur les démarches à suivre en fonction de votre projet.

Permis de construire

Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes :

• habitation neuve
• extensions de plus de 20 m²

Pour accéder au formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions cliquer ici

Demande de permis d'aménager ou de construire :

• locaux commerciaux ou artisanaux
• surélévations
• constructions et/ou extensions de plus de 20 m²
• changements d'affectation de locaux

Votre dossier devra comporter :

• un plan de situation du terrain
• un plan de masse du terrain
• une notice descriptive du projet
• les plans de coupe des façades (avant/après)
• le volet paysager (perspective et notice d'intégration dans le site)
• une photographie du terrain de près et de loin

La validité d'un permis de construire est de 2 ans. Il peut être prolongé d'un an supplémentaire (demande à faire avant le 22e mois).

Pour accéder au formulaire de demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions cliquer ici

Permis de démolir

Quel que soit le type de bâtiment à démolir, une autorisation est obligatoire en secteur nécessitant l'avis de l'Architecte Bâtiment de France.

Votre dossier devra comporter :

• un plan de situation,
• un plan de masse
• une photographie de la construction à démolir

Pour accéder au formulaire de demande de permis de démolir cliquer ici

Déclaration préalable

Vous devez déposer en mairie une déclaration de travaux si :

• les travaux modifient l'aspect extérieur d'une construction déjà existante : terrasse, auvent, abri de jardin, abri de voiture, construction d'une piscine, pose de fenêtres neuves, vélux, ravalement de façade, peinture, toiture ...
• vous posez une parabole de diamètre supérieure à 1m
• vous posez des panneaux solaires
• vous faîtes un agrandissement de moins de 20 m²
• vous construisez un abri de jardin de moins de 20 m²

Votre dossier devra comporter :

• un plan de situation du terrain
• un plan de masse du terrain
• une notice descriptive du projet
• les plans de coupe des façades (avant/après)
• une photographie du terrain de près et de loin

Pour accéder au formulaire de déclaration préalable :

• pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes cliquer ici
• pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions cliquer ici
• pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager cliquer ici

Certificat d'urbanisme

Vous devez déposer en mairie une demande de certificat d'urbanisme :

a) pour connaître les règles de construction applicables à la ou les parcelles.

Votre dossier devra comporter :

• un plan de situation du terrain
• un plan de masse du terrain

b) pour savoir si votre projet de construction ou d'aménagement est réalisable.

Votre dossier devra comporter :

• un plan de situation du terrain
• un plan de masse du terrain
• une notice descriptive du projet

Pour accéder au formulaire de demande de certificat d'urbanisme cliquer ici