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Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal. Il est exécutoire de plein droit après avoir été publié, affiché ou notifié aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale.

Arrêté portant sur la réglementation contre les bruits de voisinage :

Arrêté n°81-2000 du 11-08-2010 - Télécharger (pdf - 19 ko)

Arrêté portant sur la réglementation de la consommation de l'alcool sur la voie publique :

Arrêté n°PM2007-14 du 17-02-2007 - Télécharger (pdf - 34 ko)

Arrêté portant sur la réglementation et interdiction de dépôts d'ordures et de gravats :

Arrêté n°PM2008-20 du 21-03-2008 - Télécharger (pdf - 28 ko)

Arrêté portant sur l'aménagement de la circulation au droit des chantiers ne nécessitant pas de déviation de la circulation :

Arrêté n°PM2007-02 du 08-02-2007 - Télécharger (pdf - 34 ko)