Compte rendu du conseil municipal du lundi 10 mai 2010

Rapport n° 01 : Modification de règlement intérieur du conseil municipal

Rapport n° 02 : Tracé de la future Ligne à Grande Vitesse

Rapport n° 03 : Taxe d’urbanisme – remise gracieuse des pénalités de retard

Rapport n° 04 : Cession à la CAA de la Place Marcel Dulcide

Rapport n° 05 : Cessions de terrains privés communaux à la CAA

Rapport n° 06 : Abandon de biens immobiliers à la commune

Rapport n° 07 : Tarifs des activités Contrat Enfance Jeunesse Eté 2010

Rapport n° 08 : Subvention aux sinistrés de la tempête Xynthia

Rapport n° 09 : Rapport d’activité du SIVU de développement économique de Boé-Bon-Encontre

Rapport n° 10 : Acquisitions de parcelles VC n°1