Délibérations du conseil municipal

Toutes les délibérations sont au format pdf.

Délibérations du 10 mai 2010

DM031-2009 : Acquisition de parcelles sur la Voie Communale n° 01.
DM030-2009 : Rapport d’activité annuel du SIVU de développement économique de Boé-Bon-Encontre.
DM029-2009 : Subventions aux sinistrés de la tempête Xynthia.
DM028-2009 : Tarifs des activités contrat Enfance Jeunesse ETE 2010-05-19.
DM027-2009 : Abandon de biens immobiliers à la commune.
DM026-2009 : Cessions de terrains privés communaux à la Communauté d’Agglomération d’Agen.
DM025-2009 : Cession à la Communauté d’Agglomération d’Agen de la Place Marcel Dulcide.
DM024-2009 : Taxe d’urbanisme – Remise gracieuse.
DM023-2009 : Tracé de la future Ligne à Grande Vitesse (LGV).
DM022-2009 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal.

Délibérations 2010

Délibérations 2009

Délibérations 2008

Délibérations 2007