Délibérations du conseil municipal

Toutes les délibérations sont au format pdf.

Délibérations du 10 mai 2010

  • DM031-2009 : Acquisition de parcelles sur la Voie Communale n° 01.

  • DM030-2009 : Rapport d’activité annuel du SIVU de développement économique de Boé-Bon-Encontre.

  • DM029-2009 : Subventions aux sinistrés de la tempête Xynthia.

  • DM028-2009 : Tarifs des activités contrat Enfance Jeunesse ETE 2010-05-19.

  • DM027-2009 : Abandon de biens immobiliers à la commune.

  • DM026-2009 : Cessions de terrains privés communaux à la Communauté d’Agglomération d’Agen.

  • DM025-2009 : Cession à la Communauté d’Agglomération d’Agen de la Place Marcel Dulcide.

  • DM024-2009 : Taxe d’urbanisme – Remise gracieuse.

  • DM023-2009 : Tracé de la future Ligne à Grande Vitesse (LGV).

  • DM022-2009 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal.

Archives des délibérations du conseil municipal

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