Plan d'Occupation des Sols
Qu'est ce que le P.O.S.?
Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) est un document de planification règlementaire opposable à tous (qui fait loi) en matière d'occupation et d'utilisation des sols. Ce document d'urbanisme est obligatoire, il aide à préserver l'avenir. Son rôle consiste à ménager les équilibres entre habitat, activités économiques et milieu naturel.
Carte du P.O.S
Règlementations
Tous les documents sont au format pdf.
Dispositions communes à l'ensemble des zones
Dispositions applicables
aux zones naturelles ou non équipées
- Règlement Zone NA
- Règlement Zone NAd
- Règlement Zone NAi
- Règlement Zone 1NA
- Règlement Zone 1NAi
- Règlement Zone 2NA
- Règlement Zone NALi
- Règlement Zone NAyi
- Règlement Zone NAyi1
- Règlement Zone 2NAyi
- Règlement Zone NBi
- Règlement Zone NCi1
- Règlement Zone NCi2
- Règlement Zone ND
- Règlement Zone NDi
- Règlement Zone NDi1
Dispositions applicables
aux zones urbaines
- haut de page