Le PPRI est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque "inondation" dans l'occupation du sol.
La loi du 2 février 1995 dite "loi Barnier" prévoit, sous la responsabilité de l'État, l'élaboration de "Plan de Prévention des Risques" dont le risque "inondation".
Le PPRI a pour finalité :
Tous les documents sont au format pdf.
Dispositions générales du P.P.R.I.
Règlement champ d'inondation à préserver :
Règlement secteurs urbanisés :
Règlement secteurs de continuité urbaine aménageables :