Programme Local de l'Habitat
Généralités
Loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006 :
Portant engagement national pour le logement, un programme local de l'habitat (PLH) est élaboré dans toutes les communautés d'agglomération compétentes en matière d'habitat. Son adoption intervient dans un délai de 3 ans à compter de la même date.
LES OBJECTIFS, LES PRINCIPES ET LES MOYENS DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE
L'HABITAT POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'AGEN
(Conseil communautaire du 20 Décembre 2007)
Le diagnostic de l'habitat sur l'agglomération d'AGEN a permis d'identifier les problématiques spécifiques de ce territoire.
Les mutations en cours ont été soulignées et partagées par le conseil communautaire.
Un document de référence a mis l'accent sur la définition d'objectifs tant quantitatifs que qualitatifs.
La politique fixée dans le PLH, validée par le conseil communautaire et chacune des communes, affirme la volonté des élus de passer à la
mise en oeuvre de l'article 8-3 des statuts :
"Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire"
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Commune de Boé
DIAGNOSTIC
La commune de BOÉ comptait 5.388 habitants au recensement complémentaire de 2001 et a connu la croissance démographique la plus forte de l'agglomération
entre 1990 et 1999 (1,27 % par an) principalement portée par le solde migratoire.
Aujourd'hui ce développement apparaît fortement grevé par les dispositions du futur PPRI.
Le territoire de BOE comporte une grande zone d'activités, ce qui lui confère le taux d'emploi le plus élevé de la CAA: 1,89.
Avec un parc de logements sociaux qui s'élève à 12 % (236 logements), la commune se voit taxée au titre de l'article 55 de la Loi SRU
(Solidarité Renouvellement Urbain), déficit de 142 logements.
STRATÉGIE D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE
BOE doit continuer de composer avec ses villages éclatés et les contraintes du PPRI.
Le territoire de la commune est déjà largement urbanisé mais des besoins sont encore sensibles notamment en matière de mixité.
Le développement par lotissements poursuivi depuis plusieurs dizaines d'années continue de générer également des besoins de décohabitation pour les ménages en place.
- Les maisons individuelles représentent 94,4 % du parc immobilier et les propriétaires 65,8 %.
- Les appartements seulement 3,2 %
- Les logements 4 pièces 44,9 %
- Les logements 2 pièces 1,7 %.
Le ménage type sur BOÉ (1999) :
- Couples de 40 ans et plus, avec enfants, employés, se déplaçant avec plusieurs voitures, propriétaires de leur maison individuelle de 4 pièces.
- Ces ménages de 3 à 4 personnes représentent 41 % de la population composée de 35,8 % d'employés et 5,9 % de cadres et professions intellectuelles.
ANALYSE DES DEMANDES EN LOGEMENT SOCIAL (Source : Habitalys - Données 2005)
476 demandes sur BOE
dont 60 % de personnes isolées (femmes seules avec enfant en bas âge)
- dont 50 % ont entre 30 et 50 ans
- dont 35 % ont moins de 30 ans
- dont 40 % entre 150 et 450 €uros de ressources mensuelles par personne
- dont 30 % entre 450 et 750 €uros de ressources mensuelles par personne
- dont 35 % sans enfant
- dont 30 % avec 1 enfant
- dont 25 % avec 2 enfants
- dont 10 % avec 3 enfants et plus
LES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
Les nouvelles contraintes du futur PPRI grèvent les possibilités de développement urbain sur plus de la moitié du territoire communal (champs d'expansion).
- Le projet communal qui consistait à donner plus d'épaisseur à BOÉ VILLAGE en y incluant une quarantaine de logements sociaux a dû être abandonné du fait des contraintes d'inondation,
- même chose pour SAINT-PIERRE-DE-GAUBERT
- Néanmoins pour répondre à des objectifs minimums de mixité, la commune envisage la réalisation de logements locatifs dans le cadre de réhabilitation de logements anciens à BOÉ VILLAGE et SAINT-PIERRE-DE-GAUBERT.
Réhabilitation à prévoir dans le cadre d'une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) et réalisée en régie directe ou par le biais d'un bail à construction.
Outre le fait qu'elles seraient insuffisantes pour atteindre le seuil exigé par la loi, ces quelques opérations ponctuelles ne permettront sans doute pas d'accompagner le développement économique d'une offre résidentielle adaptée et structurée.
Un nouveau projet d'ensemble « MAROT » portant sur 50 hectares dans le secteur de BOÉ AQUITAINE est à l'étude.
L'objectif serait de créer de l'habitat diversifié et d'implanter des équipements publics.
L'opération d'aménagement de « MAROT » constitue une opportunité nouvelle qui pourra ainsi développer une meilleure mixité des réponses en terme de logements.
L'occasion de prévoir une offre plus diversifiée en types (accession aidée, locatif pour jeunes ménages, foyer logement pour personnes âgées, etc ...) adaptée à la demande locale.
Néanmoins, l'opération d'aménagement de « MAROT » réalisable sous la forme de ZAC (maîtrise du foncier, maîtrise du projet) reste tributaire de l'étude d'impact, elle-même tributaire des contraintes imposées par le PPRI (nombre d'hectares constructibles, traitement des eaux pluviales, etc ...).
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