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Dernières actualités -  Dépôts sauvages : stop aux incivilités

C’est un triste constat, des dépôts sauvages sont constatés sur des espaces publics de la commune (trottoirs, parkings ou espaces verts), et notamment près des bornes d’apport.

Ils sont en constante augmentation depuis quelques années. Pour les ramasser, un camion et deux agents du service technique sont mobilisés chaque année. Les déchets sont collectés et déposés ensuite à un centre de tri pour y être détruits. En 2020, le coût pour la ville était d'environ 10 000 € qui pourraient être utilisés pour de bien meilleurs usages.

Le Maire de Boé lance donc un appel au civisme pour que cessent ces comportements irresponsables qui polluent le cadre de vie de tous. Des actions de sensibilisation sur la propreté urbaine vont être menées. La première campagne d'affichage est lancée !

Il est rappelé que tout dépôt de déchets, de quelque nature que ce soit, est interdit sur l’espace public.

Ce que dit la loi :

  • Abandon ou dépôt de déchets par un particulier : contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide, majorée à 180 euros si paiement tardif et au maximum à 450 euros en cas de défaut de paiement ou de contestation), selon l'article R632-1 du Code pénal repris par l'article R.541-76 du Code de l'environnement.
  • Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d'un montant maximum de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l’environnement.
  • Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise : 2 ans de prison et/ou 75.000 euros d’amende, selon article L541-46 du Code de l’environnement.

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