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Dernières actualités - Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle se réunira le jeudi 2 mai 2019 à 18 h 00, salle du Conseil Municipal, à la mairie de Boé Village.

Dans le cadre du transfert des compétences le l’ancienne commission administrative de révision des listes électorales, au Maire par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune.

Les commissions de contrôle ont compétence pour :

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Les membres des commissions de contrôles sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Composition

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

À Boé, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

  • conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau - titulaires : Mme LASSORT Colette, Mme FORNASARI Monique, Mme LABADIE Annie.
  • conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau - titulaires : Mr ROUX Jérôme, Mme BONFANTI Brigitte