La loi du 2 février 1995 dite "loi Barnier" prévoit, sous la responsabilité de l'État, l'élaboration de "Plan de Prévention des Risques" dont le risque "inondation".
Qu'est-ce que le PPRNI ?
C'est un document réglementaire qui a pour objectif de caractériser le risque inondation par le débordement de la Garonne.
Le plan a été révisé et approuvé par les services de l’Etat en concertation avec l’Agglomération d’Agen, le 19 février 2018, afin de prendre en compte la crue de 1875 comme référence. Sur les 31 communes de l’Agglomération d’Agen, 16 sont concernées par ce risque : Agen, Boé, Brax, Castelculier, Caudecoste, Colayrac-Saint-Cirq, Lafox, Layrac, Le Passage d’Agen, Moirax, Sauveterre Saint-Denis, Sérignac- sur-Garonne, Sainte-Colombe en Bruilhois, Saint-Hilaire de Lusignan, Saint-Nicolas de la Balerme, Saint-Sixte.
Ce plan comporte un règlement qui définit selon la zone et donc le risque les droits à construire pour de l’habitat, du commerce, de l’équipement...
Aussi en amont de votre projet, pensez à déposer un certificat d’urbanisme opérationnel pour connaître toutes les contraintes liées à votre terrain.
Carte de zonage et règlement du PPRNI
Le zonage est élaboré en croisant les cartes des enjeux et les cartes des aléas, et en prenant en compte les principes directeurs de la prévention des risques issus des textes nationaux en la matière, pour faire suite aux rapports d’audits ministériels de 2010, 2014 et 2015.
La carte de zonage est consultable sur la cartographie des enjeux et des aléas
Consulter
Règlement du PPRNI
- Dispositions générales :
Télécharger (pdf - 555 ko) - Annexes :
Télécharger (pdf - 207 ko)
Règlement des zones
- Zone marron :
Télécharger (pdf - 787 ko) - Zone rouge clair sans trame :
Télécharger (pdf - 873 ko) - Zone rouge clair tramée 2,3 et 4 :
Télécharger (pdf - 866 ko) - Zone rouge foncé sans trame :
Télécharger (pdf - 845 ko) - Zone rouge foncé tramée 1 :
Télécharger (pdf - 839 ko)
- Zone rouge foncé tramée 2,3 ou 4 :
Télécharger (pdf - 827 ko) - Zone rouge sans trame :
Télécharger (pdf - 864 ko) - Zone rouge tramée 1 :
Télécharger (pdf - 834 ko) - Zone bleu et bleu foncé tramée 1,2,3 et 4 :
Télécharger (pdf - 870 ko) - Zone rouge tramée 4:
Télécharger (pdf - 840 ko)
Infos pratiques
Contact : Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville - 5, rue Guy Saint-Martin CS 50010 47551 Boé Cedex
Tél. : 05 53 98 65 76
Formulaire de contact : cliquer ici
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30