Quartier Boé Village
Tour Lacassagne

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Quartier Boé Cités
Le canal

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Quartier Boé Aquitaine
Espace commercial

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Quartier Saint-Pierre-De-Gaubert

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Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Son domaine d'interventions

Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux.

Il n'est pas possible d'y recourir en matière :

  • d'état civil,
  • de conflits avec l'administration (il faut alors s'adresser au Médiateur de la République).

Infos pratiques

Contact : Monsieur Baboulenne
Adresse : Mairie annexe de Boé Cités - Avenue de la Résistance 47550 Boé 47550 Boé
Tél. : 05 53 98 75 13
Permamence l’après-midi sur rendez-vous à la mairie annexe:9 et 23 août - 6 et 20 septembre