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Meilleurs voeux pour 2022 !

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Saisine par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2016, les articles L112-8 et suivants du code des relations entre le public et l’administration autorisent la saisine électronique de l’administration par les usagers.

Conformément à l’article R112-9-2 du code des relations entre le public et l’administration, la Ville de Boé a mis en place un téléservice exclusif de toute autre forme de saisine par voie électronique.

Si vous souhaitez adresser une demande, une déclaration, un document ou une information par voie numérique à la mairie de Boé, vous êtes tenus de nous contacter via le formulaire dédié à cet effet
cliquer ici

Remarque : certaines démarches administratives sont exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

Pour consulter l'ensemble de la réglementation sur service-public.fr
cliquer ici

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