Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal.
Il est exécutoire de plein droit après avoir été publié, affiché ou notifié aux personnes concernées.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale.
Arrêtes municipaux en ligne
- Réglementation contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage - Arrêté n°2013-36 du 24-06-20
Télécharger (pdf - 1,45 Mo) - Réglementation de la consommation de l'alcool sur la voie publique - Arrêté n°2013-36 du 24-06-20
Télécharger (pdf - 34 ko) - Réglementation et interdiction de dépôts d'ordures et de gravats - Arrêté n°PM2008-20 du 21-03-2008
Télécharger (pdf - 28 ko) - Réglementation portant sur l'aménagement de la circulation au droit des chantiers ne nécessitant pas de déviation de la circulation - Arrêté n°PM2007-02 du 08-02-2007
Télécharger (pdf - 34 ko)
Infos pratiques
Contact : Réglementation
Adresse : Hôtel de Ville - 5, rue Guy Saint-Martin CS 50010 47551 Boé Cedex
Tél. : 05 53 98 65 65
Formulaire de contact : cliquer ici
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30